Note d’information en matière de vidéosurveillance – salles de jeux et entrée

Conformément aux dispositions et pour les effets de l’art.13 du Décret Législatif italien n°196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données personnelles), la société Casino de la Vallée S.p.a., en qualité de titulaire du traitement et en la personne de son représentant légal intérimaire, informe tous les intéressés sur les objectifs et les modalités du traitement des données personnelles collectées par le système de vidéosurveillance de l’entreprise, ainsi que sur leur domaine de communication et de diffusion et sur les caractéristiques du consentement au traitement.

Les données personnelles collectées à l’aide de systèmes de vidéosurveillance installés aux entrées des clients, des employés, des fournisseurs, des visiteurs, sur les tables de jeu, dans les salles, dans certaines zones intérieures de grand intérêt du point de vue de la sécurité et tout au long du périmètre extérieur du siège de l’entreprise, sont traitées et utilisées afin de garantir la sécurité personnelle de tous et la sauvegarde du patrimoine de l’entreprise. Les données personnelles collectées par des systèmes audiovisuels installés sur les tables de jeu sont réglementées par un accord syndical spécial, conformément à l’art. 4 de la loi italienne n°300 du 20 mai 1970 (Statut des Travailleurs) et sont utilisées exclusivement afin de garantir la régularité des jeux.
Des avis ont été apposés dans toutes les zones vidéo-surveillées.
Le traitement des données est effectué à travers des modalités informatisées et la visualisation éventuelle des images enregistrées est permise exclusivement au personnel de l’entreprise expressément autorisé et au personnel de contrôle chargé par la Région Autonome Vallée d’Aoste.
Toutes les personnes autorisées ont reçu toutes les directives appropriées pour garantir le respect total des dispositions de la loi en la matière.
Les données traitées à l’aide de systèmes de vidéosurveillance pour des raisons de sécurité, peuvent être conservées pour la durée maximale de 7 jours, tandis que les données traitées par des systèmes audiovisuels, pour le contrôle de la régularité des jeux, seront conservées pour la durée de 24 heures à compter de la fermeture des jeux.
Le respect des délais de conservation susnommés est garanti par des systèmes de suppression automatiques, sauf dans le cas d’exigences particulières de conservation ultérieure pour satisfaire à des demandes spécifiques concernant des enquêtes de l’Autorité judiciaire et/ou de la Police judiciaire, afin d’évaluer et de réprimer des faits constitutifs d’un délit ou de défendre d’ importants intérêts opposés de l’entreprise.
Les données ne seront pas communiquées ni diffusées à des tiers, sauf dans l’éventualité de délits commis au préjudice de Casino de la Vallée S.p.a., de tiers ou dans les cas prévus par la loi. En ce cas, seules les images importantes seront mises à la disposition de l’autorité compétente, dans les limites prévues par la loi, pour des raisons d’enquête ou de répression des délits.
Aux termes de l’art.24, alinéa 1, lettre g), du Décret Législatif italien n°196 de 2003, qui introduit le principe de l’équilibre des intérêts, la détection des images peut avoir lieu sans le consentement des intéressés, puisqu’elle a pour but de poursuivre un intérêt légitime du titulaire ou d’un tiers, afin de garantir des moyens de preuve ou de poursuivre des buts de protection de personnes ou de biens contre les agressions, les vols, les hold up, les endommagements et les actes de vandalisme possibles, ou des objectifs de prévention des incendies ou de sécurité des lieux.
Les intéressés pourront à tout moment exercer leurs droits en s’adressant au Titulaire du Traitement ou au Responsable du Respect de la Vie Privée, aux termes des art.7,8,9 et 10 du Décret Législatif italien n°196 du 30 juin 2003. En particulier, ils pourront demander de connaître l’existence de traitements de données les concernant, obtenir sans retard la communication, en forme intelligible, des mêmes données et connaître leur origine, obtenir la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi ; la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données et l’attestation que lesdites opérations ont été portées à la connaissance de qui a reçu la communication des données, à l’exception du cas où cet accomplissement se révélerait impossible ou impliquerait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit sauvegardé. En outre, ils pourront demander de s’opposer, totalement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles les concernant, bien qu’elles soient pertinentes avec l’objectif de la collecte.
Le Titulaire du Traitement des données est la société Casino de la Vallée S.p.a., ayant son siège social à Saint-Vincent (Aoste), via Italo Mus, tél. 0166/5221.
Le Responsable du Respect de la Vie Privée en entreprise est M. Stefano Rizzo, à qui vous pourrez vous adresser par fax (0166/522477) ou par courrier électronique à l’adresse suivante: generale [at] casinodelavallee [dot] it.

La demande d’informations doit toujours être envoyée par écrit et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de l’intéressé, en cours de validité.
Pour toute information complémentaire sur notre Société, vous pourrez consulter les contenus du site de l’entreprise à l’adresse suivante : www.casinodelavallee.it
[Révision 2.00- 3/12/2009]
Casino de la Vallée S.p.a.